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Réglementation

Le cadre réglementaire en clair

Nous décryptons les obligations et opportunités réglementaires qui s'appliquent à votre situation.

Cadre réglementaire — Entreprises

Réglementation applicable

Nos experts assurent la conformité de vos installations avec les exigences réglementaires en vigueur.

Décret tertiaire (BACS obligatoire 2025)

Tout bâtiment tertiaire ≥1000 m² doit réduire sa consommation de 40 % en 2030. Check-Elec Pro assure le suivi OPERAT et génère les rapports réglementaires.

NIS2 (Sécurité des réseaux)

Depuis octobre 2024, NIS2 s'applique aux entreprises essentielles et importantes. Notre équipe IT vous accompagne dans la mise en conformité.

RGPD & Protection des données

Traitement RGPD-compliant : hébergement France, DPO désigné, registre de traitements, PIA pour traitements sensibles. Audit RGPD disponible.

RE2020 & RT2012

Nos solutions d'éclairage et domotique respectent les exigences RT2012 et vont au-delà des seuils RE2020. Attestations de conformité fournies.

Vous avez des questions sur la réglementation applicable à votre projet ?

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Veille réglementaire

Restez à jour

La réglementation évolue rapidement. Nos experts assurent une veille permanente et vous alertent des changements qui vous concernent.

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Conformité garantie

Toutes nos installations respectent et anticipent les exigences réglementaires en vigueur.